CODE Identifiant de l'ayant-droit dans le Compte de Propriété 4 C
RECIV Numéro d'enregistrement de l'ayant-droit dans ECIV 8 N
SX sexe de l'ayant-droit 1 C
JUR Satut-juridique de l'ayant-droit dans la Propriété : N (Nu-propriétaire) , U (Usufruitier), ou I (Indivisaire) 1 C
PP Type de droit sur la Propriété pour un couple : M (Biens propres du Mari), F (Biens propres de la femme), C (Biens de Communauté) 1 C
INDEX 6 C:
4ème ligne : Numéro de Livre Foncier en Alsace-Moselle si Commune Unique
5ème ligne : N° d'Aplat + N° Motif + N°Couleur Motif
11ème, 12ème, 13ème ... lignes : Numéros de Livre Foncier en Alsace-Moselle pour les Cnes 1, 2, 3 ...
Champ réservé au stockage des couleurs (n°aplat + n°motif + n°couleur motif) depuis la partie technique
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COMM Commentaire d'Etat-civil (ex. quote-part) 0 M
Date de création: Date de maj: 20/09/2006 Créé par david
COMPTE Numéro de Compte 8 C
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